LE PLUS. Instauré en 2007, le système de bonus-malus écolo a pour but de favoriser l'achat de véhicules moins polluants. Les Français ayant suivi cette voie, le gouvernement se retrouve à présent à en modifier les seuils pour rentrer dans ses frais.
Edité par Hélène Decommer Auteur parrainé par Aude Baron
Le système a été victime de son succès et de l’ingéniosité des constructeurs automobiles. Basé sur les émissions de CO2, le bonus-malus écologique avait l’ambition de récompenser les acquéreurs de véhicules à faible taux d’émission, tout en finançant cette générosité par un prélèvement sur les acquisitions de véhicules plus polluants.
Mais le curseur s’est progressivement déplacé. Les constructeurs fabriquent de plus en plus de véhicules à faible taux d’émission, largement plébiscités par des acheteurs au moment du remplacement de leur véhicule, si bien que pour tenter d’équilibrer les recettes et les dépenses, les pouvoirs publics sont tentés de baisser en permanence le seuil du niveau de bonus et d’augmenter les malus.
Plus de malus, moins de bonus
Si l’on regarde bien ces chiffres, on se rend compte que les malus se multiplient alors que les bonus deviennent rares et n’atteignent plus que des niveaux symboliques, faisant perdre au système sa vocation incitative initiale.
Je pourrais préciser le fait que, depuis 2009, s’ajoute au malus initial de 3.600 € des véhicules à cylindrée importante - leur péché originel - un malus annuel de 160 €. Il existe certes des bonus plus importants de 3.500 voire 5.000 € pour des véhicules hybrides ou électriques encore onéreux à l’achat, mais pour combien de temps ?
Le subtil changement récent de dénomination de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) en Taxe Intérieure de Consommation des Produits Energétiques (TICPE) laisse à penser que l’État n’est pas prêt à renoncer aux 40 milliards que rapportent annuellement la consommation des véhicules….
Le bonus-malus n’a pas vraiment atteint ses objectifs
Acheter des voitures peu polluantes devient de moins en moins incitatif pour les automobilistes alors que nous savons que l’enjeu en terme d’émissions primaires et de CO2 se situe bien dans l’amélioration continue du parc automobile. Le bonus-malus n’a pas vraiment atteint ses objectifs car il a favorisé des véhicules de petite taille à vocation urbaine dépourvus de filtres à particules.
Notons que, par ailleurs, ces petits véhicules sont très majoritairement fabriqués à l’étranger ce qui n’a pas contribué à l’amélioration de l’emploi dans l’industrie en France, mais ceci est un autre débat.
Les automobilistes modestes, possédant une voiture familiale ancienne et gênés par un pouvoir d’achat insuffisant, n’ont pas pu profiter de cette campagne de rajeunissement du parc, alors que c’était probablement là qu’elle était le plus nécessaire, pour l’environnement bien sûr, mais aussi pour la sécurité routière de ces familles qui doivent, elles aussi, avoir accès aux nouvelles technologies rendant les véhicules encore plus sûrs.
A présent, même des voitures familiales classiques se voient taxées d’un malus qui affectera prioritairement les familles modestes qui, résidant majoritairement en zones rurales ou en banlieue, et qui ont un besoin impératif de l’outil de mobilité que constitue la voiture.
Aujourd’hui, l’automobiliste a un comportement de plus en plus responsable. Les critères de sécurité routière et d’économie de carburant sont désormais essentiels dans le choix des nouveaux véhicules. Encore faut-il délivrer aux automobilistes un message cohérent et les aider dans leur choix par une politique fiscale adaptée et stable.
L’objectif, aujourd’hui, pour L’Automobile Club Association, c’est la priorité à la mobilité, élément essentiel de la qualité de vie de nos concitoyens. Cette mobilité doit être responsable, elle ne privilégie le transport individuel que là où il correspond aux besoins. Mais dans ce cas, il ne faut pas l’entraver inutilement. C’est ce que je réclame solennellement aux pouvoirs publics, au nom des centaines de milliers d’adhérents de L’Automobile Club Association.
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